Original news and analysis on international IP policy
Par Bruce Gain pour Intellectual Property Watch Après cinq années de lutte et plus de 30 000 procès, chacun des protagoniste de la bataille juridique engagée aux Etats-Unis concernant le partage de la musique en ligne estime avoir obtenu gain…
Catherine Saez, William New et Kaitlin Mara Pour les pays en développement les plus avancés et notamment la Chine, les efforts déployés par les pays développés pour intensifier la mise en application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sont excessifs…
Par Kaitlin Mara Hors des frontières du royaume de l’industrie traditionnelle du divertissement, régi par les gros studios et placé sous la protection des marques, on rencontre un très grand nombre d’artistes sans public à la recherche de moyens pour…
Par Monika Ermert pour Intellectual Property Watch LINZ, AUTRICHE – Les discussions concernant les droits d’auteur se résument de plus en plus à un débat entre les pirates «qui pille absolument tout» et les détenteurs de droits d’auteur «qui veulent…
Par Kaitlin Mara À la fin de l’année dernière, les partisans de l’« accès aux connaissances » ont vécu come une victoire l’insertion de dispositions sur le sujet dans un accord relatif aux droits de propriété intellectuelle et au développement.…
Steven Seidenberg pour Intellectual Property Watch La décision ne fera pas jurisprudence. Néanmoins, selon certains spécialistes de la propriété intellectuelle, le récent jugement de l’affaire Jacobsen contre Katzer aura des conséquences majeures sur le droit d’auteur aux États-Unis. L’affaire Jacobsen…
Par Monika Ermert pour Intellectual Property Watch Des représentants des milieux industriels et gouvernementaux, ainsi que des experts dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle se sont déclarés surpris par le secret qui entoure les négociations sur le…
Par William New Les dépôts de demandes de brevet poursuivent leur courbe ascendante, de même que les problèmes liés à l’assurance qualité et au traitement du volume croissant des demandes. Comme l’ont fait remarquer des représentants de l’Organisation mondiale de…
Par Catherine Saez Alors que le monde est confronté à une crise alimentaire, l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) tente de défendre la biodiversité afin de contribuer à la sécurité alimentaire. À cette fin, elle a lancé…
Par Catherine Saez Les questions liées à la propriété intellectuelle apparaissent comme un objectif clé des politiques mises en oeuvre par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) au regard de la décision prise lors…