Original news and analysis on international IP policy
Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – Le débat sur la neutralité du réseau Internet fait rage aux Etats-Unis. Certains observateurs estiment que l’adoption d’une loi dans ce domaine pourrait permettre de définir des principes généraux…
Par William New Mercredi, la rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est achevée sur une note très semblable à celles des années précédentes, avec le même…
Kaitlin Mara et William New La commission de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les droits de propriété intellectuelle a conclu sa rencontre triennale avec un jour d’avance, au terme d’une réunion que plusieurs participants ont qualifiée de « routinière…
Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – Des représentants des milieux industriels et de gouvernements ont appelé lundi à la ratification d’un traité international de lutte contre la contrefaçon et proposé une série de nouvelles stratégies…
Par Tatum Anderson pour Intellectual Property Watch Lors d’une audience prévue la dernière semaine de février, le gouvernement indien va se pencher sur la question de savoir s’il doit permettre que les médicaments brevetés puissent être fabriqués et exportés sans…
Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch La semaine dernière, une commission interagences influente a indiqué au président Bush ainsi qu’au Congrès américain que les Etats-Unis gagnaient du terrain dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon des droits…
William New – Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), quinze hauts fonctionnaires sont en lice pour le poste de nouveau directeur général de l’organisation. La plupart (sinon l’ensemble) des candidats, qui sont tous de sexe masculin excepté un,…
Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch Le budget de trois milliards de dollars proposé en début de semaine par le Président Georges W. Bush pour l’année fiscale 2009 augmente la part allouée au Bureau américain des brevets (USPTO)…
Par Kaitlin Mara et William New Un groupe d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux a souligné, la semaine dernière, les conséquences importantes que les négociations menées par les principales économies en vue de conclure des accords de libre-échange bilatéraux ont sur…
Par Catherine Saez Lors d’une récente rencontre, un groupe d’experts issus de pays en développement a soulevé la nécessité de parvenir à un certain équilibre en matière de commerce et de propriété intellectuelle au niveau international, le système actuel favorisant…
Par Claudia Jurberg pour Intellectual Property Watch RIO DE JANEIRO – Des institutions de la société civile ont fait part au Procureur général, Antônio Fernando Barros e Silva e Souza, de leurs doutes sur la conformité à la Consititution de…
Par William New [Note: la liste des candidats non officiels pour le poste de directeur général figure ci-dessous] La saison de campagne a débuté à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui cherche un successeur pour occuper son plus…