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Accord sur les ADPIC : point de départ et non finalité de l’Accord de lutte contre la contrefaçon

BRUXELLES - L’Accord de lutte contre la contrefaçon (ACTA) continue de prendre forme, mais des divergences se font de plus en plus jour entre les pays membres sur les questions liées à l’Internet et à la responsabilité des intermédiaires qui semblent donner des maux de tête aux négociateurs. Une réunion de consultation a été organisée le mardi 21 avril à Bruxelles à l’initiative de la Direction générale du commerce de la Commission européenne afin de permettre aux parties prenantes de concilier leurs points de vue sur cet accord extrêmement discuté.

L’Équipe spéciale de haut niveau sur les droits de l’homme s’intéresse à la santé publique et à la propriété intellectuelle

Les éléments qui composent la stratégie mondiale pour la santé publique et la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale de la Santé sont d’une grande portée et pourraient même entraîner un bouleversement de l’ordre établi. Toutefois, selon un rapport élaboré à l’attention du Groupe de travail sur le droit au développement des Nations Unies, cette stratégie présente des limites notables en matière de droits de l’homme.

Les États-Unis se débattent avec la question de la transparence et l’Europe appelle à une divulgation des textes de l’ACAC

Les parlements suédois et de l’Union européenne appellent actuellement la Commission européenne à rendre publics tous les documents liés à un traité international anti-contrefaçon gardé confidentiel, après que les États-Unis ont affirmé que ces textes relèvent de la sécurité nationale et donc du secret d’État. Cependant, ces derniers ont aujourd’hui décidé de revoir leur politique de transparence.

Des dispositions renforçant la propriété intellectuelle dans certains accords de l’UE menacent l’accès aux médicaments dans les pays pauvres

BRUXELLES - Selon certains activistes de la santé publique mondiale, les efforts de l’Union européenne (UE) pour intégrer des dispositions sur les brevets pharmaceutiques dans un certain nombre d’accords de libre échange en cours de négociation pourraient mettre en péril l’accès aux médicaments dans les pays en développement.