Original news and analysis on international IP policy
Par Drew Clark pour Intellectual Property Watch WASHINGTON, DC – Le Président de la Cour d‘appel chargée de statuer sur les litiges concernant les brevets a accepté de reconsidérer la décision rendue en 1998 qui admettait la possibilité de breveter…
Par Catherine Saez Prendre des mesures de rétorsion à l’égard d’un pays violant les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en sanctionnant les activités qu’il exerce dans un secteur autre que celui concerné par la violation constitue une alternative…
Par William New Les règles de procédures applicables à la nomination, la semaine prochaine, du prochain Directeur général de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) semblent avoir été définitivement adoptées. Les 83 pays membres du Comité de coordination de…
Par William New Si le rapport publié chaque année par le gouvernement américain afin d’évaluer la manière dont les partenaires commerciaux étrangers protègent les droits de propriété intellectuelle des entreprises américaines et décourager les investissements dans les pays défaillants a…
Kaitlin Mara Il est aussi important que compliqué d’avoir accès à des données de qualité sur les politiques menées en matière de propriété intellectuelle appliquée aux sciences de la vie. Telle est la conclusion d’une récente réunion d’experts techniques relative…
Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Jeudi dernier, le Parlement européen a appelé les gouvernements à ne pas autoriser les coupures d’accès à Internet en cas de piratage portant atteinte à un droit d’auteur. L’objet du vote, un rapport d’initiative…
Par David Cronin pour Intellectual Property Watch BRUXELLES – Un changement des règles applicables à la propriété intellectuelle peut être nécessaire pour favoriser l’utilisation des technologies permettant de répondre aux changements climatiques, selon la responsable de l’Office européen des brevets…
Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Le système du droit d’auteur n’a pas encore trouvé son équilibre. Au contraire, il vit un «conflit constant» et sa nature fait l’objet d’incessants débats, a indiqué Ian Fletcher, le directeur général de…
Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – En avril, l’Office japonais des brevets (Japanese Patent Office – JPO) lancera un nouveau programme, appelé « JP-First », dont l’objectif sera de communiquer aux principaux organismes de dépôt de…
Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) semble être en plein tumulte. En effet, cette dernière est actuellement en quête d’un nouveau Directeur général et se débat avec les questions…
Par Catherine Saez Les nouvelles dispositions adoptées par la Suisse pour renforcer les droits des artistes interprètes, des producteurs et les diffuseurs en ligne apparaissent moins strictes que celles adoptées dans d’autres pays, selon certains observateurs. Pour certains activistes, toutefois,…
Par Catherine Saez Les participants à la Table ronde sur l’impact négatif des systèmes de propriété intellectuelle sur les droits de l’homme ont souligné l’incidence que les droits liés à la propriété intellectuelle ont sur les droits humains dans de…