Original news and analysis on international IP policy
Alors que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) continue de travailler sur la question des médicaments contrefaits, une réunion organisée en fin de semaine dernière a révélé des inquiétudes quant à la manière dont ce travail est mené.
Le groupe Propriété Intellectuelle de l’Organisation Mondiale pour le Commerce s’est réuni plus brièvement que prévu, le 2 mars 2010, pour discuter d’un éventuel atelier sur un amendement visant à faciliter l’accès à des médicaments génériques abordables pour les pays dépourvus d’industrie pharmaceutique, d’une nouvelle proposition de la Bolivie, et de trois questions de propriété intellectuelle qui, bien qu’anciennes, n’ont pas connu de développement significatif.
Sous l’égide de la Fédération Internationale des Associations de Producteurs de Films (FIAPF), deux cinéastes africains, invités au festival annuel genevois Black Movie, ont tenu à partager leurs idées sur le dynamisme du cinéma africain et la protection du droit d’auteur.
Un accord prévoyant l’échange d’informations sur les virus et le partage des avantages liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle qui en découlent devrait être conclu dans le cadre d’une nouvelle négociation intergouvernementale organisée sous les auspices de la directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé.
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), objet de négociations secrètes, est aujourd’hui au centre des débats internationaux sur le droit d’auteur. Tel est aussi le cas d’un potentiel nouveau traité international sur l’accès pour les déficients visuels aux livres en ligne, qui…
BRUXELLES – Les accords de commerce ne doivent pas contenir de clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle susceptibles de remettre en cause l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables, a déclaré un député chevronné du Parlement européen.
Il s’agit d’une utilisation peu conventionnelle de la loi sur le droit d’auteur, mais si Omega SA gagne son procès devant la Cour suprême des États-Unis, le célèbre horloger suisse aura conçu une nouvelle arme puissante contre l’importation de produits du marché gris sur le sol américain.
Plus de 95 pour cent des œuvres publiées ne sont pas adaptées aux personnes déficientes visuelles, ont indiqué leurs représentants la semaine dernière, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ils soutiennent qu’un accord prévoyant des exceptions au droit d’auteur pourrait remédier à cette pénurie de livres, en levant les restrictions portées par le droit d’auteur à la traduction d’œuvres protégées dans des formats adaptés, et en partageant ces traductions au-delà des frontières nationales.
La récente décision d’un juge argentin d’abandonner les poursuites engagées contre un professeur de philosophie accusé de violation de droit d’auteur est considérée par les défenseurs de la cause de l’accès aux œuvres comme un nouveau moyen d’attirer l’attention sur les problèmes liés au droit d’auteur en Amérique Latine.
Le groupe d’experts sur les financements innovants pour la recherche et le développement, réuni sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), a tenu sa troisième et dernière réunion du 30 novembre au 2 décembre. Le rapport de ce comité très secret devrait être communiqué aux Etats membres dans les semaines qui viennent, selon certaines sources.