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Conseil des ADPIC : la moitié des membres de l’OMC est en faveur de l’amendement sur la biodiversité

Kaitlin Mara et William New La commission de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les droits de propriété intellectuelle a conclu sa rencontre triennale avec un jour d’avance, au terme d’une réunion que plusieurs participants ont qualifiée de « routinière…

Avancées significatives pour l’ACTA

Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – Des représentants des milieux industriels et de gouvernements ont appelé lundi à la ratification d’un traité international de lutte contre la contrefaçon et proposé une série de nouvelles stratégies…

L’Inde envisage de délivrer des licences obligatoires pour l’exportation de médicaments

Par Tatum Anderson pour Intellectual Property Watch Lors d’une audience prévue la dernière semaine de février, le gouvernement indien va se pencher sur la question de savoir s’il doit permettre que les médicaments brevetés puissent être fabriqués et exportés sans…

Renforcement des droits de propriété intellectuelle: Washington et l’industrie des droits d’auteur continuent de faire pression

Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch La semaine dernière, une commission interagences influente a indiqué au président Bush ainsi qu’au Congrès américain que les Etats-Unis gagnaient du terrain dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon des droits…

Etats-Unis : la proposition de budget 2009 fait la part belle à l’application des droits de propriété intellectuelle

Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch Le budget de trois milliards de dollars proposé en début de semaine par le Président Georges W. Bush pour l’année fiscale 2009 augmente la part allouée au Bureau américain des brevets (USPTO)…

Les négociations bilatérales pèsent sur la politique commerciale multilatérale définie à Genève selon un groupe d’experts

Par Kaitlin Mara et William New Un groupe d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux a souligné, la semaine dernière, les conséquences importantes que les négociations menées par les principales économies en vue de conclure des accords de libre-échange bilatéraux ont sur…

Divulgation : il en faudra plus pour atteindre l’équilibre en matière de propriété intellectuelle et de commerce

Par Catherine Saez Lors d’une récente rencontre, un groupe d’experts issus de pays en développement a soulevé la nécessité de parvenir à un certain équilibre en matière de commerce et de propriété intellectuelle au niveau international, le système actuel favorisant…

La justice s’interroge sur la constitutionnalité du système brésilien de pipeline

Par Claudia Jurberg pour Intellectual Property Watch RIO DE JANEIRO – Des institutions de la société civile ont fait part au Procureur général, Antônio Fernando Barros e Silva e Souza, de leurs doutes sur la conformité à la Consititution de…

Un nouveau dirigeant à la tête de l’OMPI et un accord sur le budget : telles sont les perspectives pour la nouvelle année

Par William New [Note: la liste des candidats non officiels pour le poste de directeur général figure ci-dessous] La saison de campagne a débuté à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui cherche un successeur pour occuper son plus…