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La crise financière présente des opportunités et des risques pour l’innovation verte

LAUSANNE – « Rien ne vaut une bonne crise », si l’on en croit la sagesse populaire. Voilà une formule que les décideurs pourraient reprendre pour inciter le monde à adopter une économie plus verte et davantage fondée sur la connaissance. Telle est la conclusion à laquelle a abouti un groupe de discussion à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EFPL) le 18 juin. La crise financière actuelle et l’éveil des consciences vis-à-vis de la crise écologique sont l’opportunité unique pour l’innovation, notamment l’innovation verte, de prendre les devants de l’économie du futur.

L’OMD étudie un nouveau « mécanisme de dialogue » sur la contrefaçon et se concentre ouvertement sur l’aspect santé publique

Cette semaine, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) va essayer de parvenir à un accord sur la constitution d’un nouveau groupe de lutte contre la contrefaçon et le piratage plus flexible. Un consensus pourrait mettre fin aux inquiétudes qui entourent le champ trop étendu des responsabilités attribuées aux préposés des douanes.

Malgré les obstacles, les pressions de la France au niveau national visant à sanctionner le piratage sur Internet font des émules

WASHINGTON – Le 9 juin, au cours d’une conférence, la ministre française de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a défini la loi Création et Internet comme étant « à la fois ambitieuse et réaliste ». Selon elle, ceux qui pensent qu’Internet est une zone de non-droit « se trompent d’époque ». À l’occasion de cette conférence, des hypothèses ont également été avancées quant à la législation américaine entourant la réforme des brevets, les droits d’interprétation et d’exécution, et d’autres questions.

Conseil de l’Europe : l’accès à l’internet est un droit fondamental

L’argument souvent utilisé par les législateurs contre la communication Internet qui veut que ce qui est valable dans l’univers physique l’est aussi en ligne a été utilisé par le Conseil de l’Europe dans une nouvelle résolution concernant les droits fondamentaux en ligne.

Avancées quant à la proposition de traité de l’OMPI sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur

En mai dernier, le comité du droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est accordé sur la manière d’aborder la proposition de traité sur les exceptions au droit d’auteur en faveur des déficients visuels et sur d’autres dispositions permettant un meilleur accès aux ouvrages de lecture.

Affaire Golan : les États-Unis pourraient se retrouver en infraction avec les traités internationaux sur le droit d’auteur

Récemment, une cour fédérale des États-Unis a annoncé une mauvaise nouvelle au gouvernement américain et à de nombreux titulaires de droits d’auteur étrangers, comme ceux des œuvres de Sergueï Rachmaninov, de Dmitry Chostakovitch, de Sergueï Prokofiev et d’Igor Stravinski. En effet, la cour en question vient d’invalider une loi américaine qui avait rétabli la protection des droits d’auteur appliqués aux œuvres de ces auteurs étrangers

Plainte contre un enseignant argentin : l’accès à l’éducation en question

Un professeur argentin de philosophie qui avait mis en ligne sur Internet des traductions en espagnol des travaux du philosophes français Jacques Derrida est actuellement poursuivi par la justice pour violation présumée des droits d’auteur, selon l’organisation Copy South Research Group. Cette affaire met en lumière les limitations qui découlent de l’application du droit d’auteur sur l’accès à l’éducation.

Les membres de l’OMPI progressent sur la mise en application du Plan d’action pour le développement

En avril dernier, les membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont entrepris des négociations complexes dans le but d’approuver un nouveau plan de mise en application des recommandations visant à accroître les efforts de l’OMPI en faveur du développement, comme l’ont déclaré des participants.

Accord sur les ADPIC : point de départ et non finalité de l’Accord de lutte contre la contrefaçon

BRUXELLES - L’Accord de lutte contre la contrefaçon (ACTA) continue de prendre forme, mais des divergences se font de plus en plus jour entre les pays membres sur les questions liées à l’Internet et à la responsabilité des intermédiaires qui semblent donner des maux de tête aux négociateurs. Une réunion de consultation a été organisée le mardi 21 avril à Bruxelles à l’initiative de la Direction générale du commerce de la Commission européenne afin de permettre aux parties prenantes de concilier leurs points de vue sur cet accord extrêmement discuté.