Original news and analysis on international IP policy
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), objet de négociations secrètes, est aujourd’hui au centre des débats internationaux sur le droit d’auteur. Tel est aussi le cas d’un potentiel nouveau traité international sur l’accès pour les déficients visuels aux livres en ligne, qui…
BRUXELLES – Les accords de commerce ne doivent pas contenir de clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle susceptibles de remettre en cause l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables, a déclaré un député chevronné du Parlement européen.
Il s’agit d’une utilisation peu conventionnelle de la loi sur le droit d’auteur, mais si Omega SA gagne son procès devant la Cour suprême des États-Unis, le célèbre horloger suisse aura conçu une nouvelle arme puissante contre l’importation de produits du marché gris sur le sol américain.
Plus de 95 pour cent des œuvres publiées ne sont pas adaptées aux personnes déficientes visuelles, ont indiqué leurs représentants la semaine dernière, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ils soutiennent qu’un accord prévoyant des exceptions au droit d’auteur pourrait remédier à cette pénurie de livres, en levant les restrictions portées par le droit d’auteur à la traduction d’œuvres protégées dans des formats adaptés, et en partageant ces traductions au-delà des frontières nationales.
La récente décision d’un juge argentin d’abandonner les poursuites engagées contre un professeur de philosophie accusé de violation de droit d’auteur est considérée par les défenseurs de la cause de l’accès aux œuvres comme un nouveau moyen d’attirer l’attention sur les problèmes liés au droit d’auteur en Amérique Latine.
Le groupe d’experts sur les financements innovants pour la recherche et le développement, réuni sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), a tenu sa troisième et dernière réunion du 30 novembre au 2 décembre. Le rapport de ce comité très secret devrait être communiqué aux Etats membres dans les semaines qui viennent, selon certaines sources.
Lors de négociations informelles tenues vendredi dernier dans la matinée, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle semble s’être approché d’un consensus sur le mécanisme de coordination du Plan d’action pour le développement. Cependant, l’après-midi même, les gouvernements ont été incapables de surmonter les divergences qui subsistaient.
Selon des sources ayant participé à la réunion du Comité consultatif sur l'application des droits de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui s’est tenue du 2 au 4 novembre, l’implication proactive des pays en développement vis-à-vis du programme de travail sur l’application des droits de propriété intellectuelle s’est accentuée.
BARCELONE – Les négociations sur le climat se sont achevées le 6 novembre après une semaine de discussions. Malgré les assurances données par la plupart des délégations sur le fait que tout était possible lors de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique qui aura lieu en décembre, l’incertitude demeure sur de nombreuses questions qui concernent notamment le financement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le transfert de technologie et la nature de l’accord qui sera conclu à Copenhague.
Selon les participants à un récent événement organisé par Open Society Institute, les initiatives de lutte contre la contrefaçon pourraient limiter l’accès aux traitements sans pour autant réduire le problème des médicaments contrefaits, en particulier dans les pays en développement.
Le problème, selon certains participants, est que ces ressources ont été allouées à des projets qui n'ont pas encore été approuvés. Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) s’est réuni en novembre, puis en Avril, mais la prochaine réunion budgétaire n’aura pas lieu avant juillet, ce qui a amené de nombreux pays en développement à se demander comment des projets approuvés en novembre pouvaient être mis en œuvre rapidement alors même qu’ils ne disposent pas des ressources budgétaires nécessaires.
L’action en justice intentée récemment contre le Bureau américain des brevets et des marques de commerce par une entreprise de biotechnologie et une fondation concernant des brevets sur les gènes associés au cancer a permis d’attirer l'attention de l’opinion internationale sur la question du brevetage des gènes humains, une pratique contre laquelle un groupe d'associations influentes a exprimé son opposition le 27 août.