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Une entreprise d’Antigua relance le débat sur la mise en application de la rétorsion croisée prévue par l’Accord de l’OMC sur les ADPIC

Un site Internet proposant de la musique et des films en téléchargement illimité pour un prix dérisoire cherche à tirer profit d’une décision d’arbitrage prise en 2007 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant un différend entre l’île antillaise d’Antigua-et-Barbuda et les États-Unis, par laquelle Antigua a reçu l’autorisation de suspendre certaines de ses obligations en matière de propriété intellectuelle vis-à-vis des États-Unis. Cette action soulève des questions concernant la mise en application des mesures de rétorsion croisée, qui permettent à un pays plaignant de trouver réparation dans un secteur différent de celui où le pays défendeur a commis une infraction.

Le réexamen de l’affaire Bilski par la Cour suprême américaine pourrait avoir des répercussions sur le système des brevets

En octobre dernier, aux États-Unis, l’arrêt rendu par une cour d’appel a bouleversé la loi fédérale sur les brevets, en comblant le fossé qui la séparait des législations d’autres pays sur les critères de brevetabilité des inventions. La Cour d’appel du tribunal fédéral (Federal Circuit Court of Appeals, parfois surnommée « tribunal de la propriété intellectuelle ») a annulé sa propre décision qui faisait école jusque là. Elle a, de plus, drastiquement limité les types de méthodes et de procédés brevetables. L’arrêt de la cour a remis en question des milliers de brevets, portant pour un grand nombre d'entre eux sur des méthodes commerciales et des procédés financiers.

OMPI : examen à la loupe du projet de programme et de budget 2010-2011

Cette semaine, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont procédé à un examen minutieux du projet de programme et de budget pour l’exercice 2010-2011 proposé par le Secrétariat de l’Organisation, le premier à refléter entièrement le réalignement stratégique que Francis Gurry, son directeur général, entend opérer au sein de cette institution spécialisée de l’ONU.

La crise financière présente des opportunités et des risques pour l’innovation verte

LAUSANNE – « Rien ne vaut une bonne crise », si l’on en croit la sagesse populaire. Voilà une formule que les décideurs pourraient reprendre pour inciter le monde à adopter une économie plus verte et davantage fondée sur la connaissance. Telle est la conclusion à laquelle a abouti un groupe de discussion à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EFPL) le 18 juin. La crise financière actuelle et l’éveil des consciences vis-à-vis de la crise écologique sont l’opportunité unique pour l’innovation, notamment l’innovation verte, de prendre les devants de l’économie du futur.

L’OMD étudie un nouveau « mécanisme de dialogue » sur la contrefaçon et se concentre ouvertement sur l’aspect santé publique

Cette semaine, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) va essayer de parvenir à un accord sur la constitution d’un nouveau groupe de lutte contre la contrefaçon et le piratage plus flexible. Un consensus pourrait mettre fin aux inquiétudes qui entourent le champ trop étendu des responsabilités attribuées aux préposés des douanes.

Malgré les obstacles, les pressions de la France au niveau national visant à sanctionner le piratage sur Internet font des émules

WASHINGTON – Le 9 juin, au cours d’une conférence, la ministre française de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a défini la loi Création et Internet comme étant « à la fois ambitieuse et réaliste ». Selon elle, ceux qui pensent qu’Internet est une zone de non-droit « se trompent d’époque ». À l’occasion de cette conférence, des hypothèses ont également été avancées quant à la législation américaine entourant la réforme des brevets, les droits d’interprétation et d’exécution, et d’autres questions.

Affaire Golan : les États-Unis pourraient se retrouver en infraction avec les traités internationaux sur le droit d’auteur

Récemment, une cour fédérale des États-Unis a annoncé une mauvaise nouvelle au gouvernement américain et à de nombreux titulaires de droits d’auteur étrangers, comme ceux des œuvres de Sergueï Rachmaninov, de Dmitry Chostakovitch, de Sergueï Prokofiev et d’Igor Stravinski. En effet, la cour en question vient d’invalider une loi américaine qui avait rétabli la protection des droits d’auteur appliqués aux œuvres de ces auteurs étrangers

Plainte contre un enseignant argentin : l’accès à l’éducation en question

Un professeur argentin de philosophie qui avait mis en ligne sur Internet des traductions en espagnol des travaux du philosophes français Jacques Derrida est actuellement poursuivi par la justice pour violation présumée des droits d’auteur, selon l’organisation Copy South Research Group. Cette affaire met en lumière les limitations qui découlent de l’application du droit d’auteur sur l’accès à l’éducation.