Original news and analysis on international IP policy
Lors de négociations informelles tenues vendredi dernier dans la matinée, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle semble s’être approché d’un consensus sur le mécanisme de coordination du Plan d’action pour le développement. Cependant, l’après-midi même, les gouvernements ont été incapables de surmonter les divergences qui subsistaient.
Selon des sources ayant participé à la réunion du Comité consultatif sur l'application des droits de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui s’est tenue du 2 au 4 novembre, l’implication proactive des pays en développement vis-à-vis du programme de travail sur l’application des droits de propriété intellectuelle s’est accentuée.
BARCELONE – Les négociations sur le climat se sont achevées le 6 novembre après une semaine de discussions. Malgré les assurances données par la plupart des délégations sur le fait que tout était possible lors de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique qui aura lieu en décembre, l’incertitude demeure sur de nombreuses questions qui concernent notamment le financement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le transfert de technologie et la nature de l’accord qui sera conclu à Copenhague.
Selon les participants à un récent événement organisé par Open Society Institute, les initiatives de lutte contre la contrefaçon pourraient limiter l’accès aux traitements sans pour autant réduire le problème des médicaments contrefaits, en particulier dans les pays en développement.
Le problème, selon certains participants, est que ces ressources ont été allouées à des projets qui n'ont pas encore été approuvés. Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) s’est réuni en novembre, puis en Avril, mais la prochaine réunion budgétaire n’aura pas lieu avant juillet, ce qui a amené de nombreux pays en développement à se demander comment des projets approuvés en novembre pouvaient être mis en œuvre rapidement alors même qu’ils ne disposent pas des ressources budgétaires nécessaires.
L’action en justice intentée récemment contre le Bureau américain des brevets et des marques de commerce par une entreprise de biotechnologie et une fondation concernant des brevets sur les gènes associés au cancer a permis d’attirer l'attention de l’opinion internationale sur la question du brevetage des gènes humains, une pratique contre laquelle un groupe d'associations influentes a exprimé son opposition le 27 août.
Un site Internet proposant de la musique et des films en téléchargement illimité pour un prix dérisoire cherche à tirer profit d’une décision d’arbitrage prise en 2007 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant un différend entre l’île antillaise d’Antigua-et-Barbuda et les États-Unis, par laquelle Antigua a reçu l’autorisation de suspendre certaines de ses obligations en matière de propriété intellectuelle vis-à-vis des États-Unis. Cette action soulève des questions concernant la mise en application des mesures de rétorsion croisée, qui permettent à un pays plaignant de trouver réparation dans un secteur différent de celui où le pays défendeur a commis une infraction.
En octobre dernier, aux États-Unis, l’arrêt rendu par une cour d’appel a bouleversé la loi fédérale sur les brevets, en comblant le fossé qui la séparait des législations d’autres pays sur les critères de brevetabilité des inventions. La Cour d’appel du tribunal fédéral (Federal Circuit Court of Appeals, parfois surnommée « tribunal de la propriété intellectuelle ») a annulé sa propre décision qui faisait école jusque là. Elle a, de plus, drastiquement limité les types de méthodes et de procédés brevetables. L’arrêt de la cour a remis en question des milliers de brevets, portant pour un grand nombre d'entre eux sur des méthodes commerciales et des procédés financiers.
Cette semaine, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont procédé à un examen minutieux du projet de programme et de budget pour l’exercice 2010-2011 proposé par le Secrétariat de l’Organisation, le premier à refléter entièrement le réalignement stratégique que Francis Gurry, son directeur général, entend opérer au sein de cette institution spécialisée de l’ONU.
TERUEL, ESPAGNE – Les indications géographiques (IG), qui favorisent une croissance économique durable et offrent une garantie de qualité, servent à la fois les intérêts des producteurs et ceux des consommateurs. Telle est la conclusion d’une réunion à haut niveau…