Accord sur les ADPIC : point de départ et non finalité de l’Accord de lutte contre la contrefaçon
BRUXELLES - L’Accord de lutte contre la contrefaçon (ACTA) continue de prendre forme, mais des divergences se font de plus en plus jour entre les pays membres sur les questions liées à l’Internet et à la responsabilité des intermédiaires qui semblent donner des maux de tête aux négociateurs. Une réunion de consultation a été organisée le mardi 21 avril à Bruxelles à l’initiative de la Direction générale du commerce de la Commission européenne afin de permettre aux parties prenantes de concilier leurs points de vue sur cet accord extrêmement discuté.
