Une entreprise d’Antigua relance le débat sur la mise en application de la rétorsion croisée prévue par l’Accord de l’OMC sur les ADPIC
Un site Internet proposant de la musique et des films en téléchargement illimité pour un prix dérisoire cherche à tirer profit d’une décision d’arbitrage prise en 2007 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant un différend entre l’île antillaise d’Antigua-et-Barbuda et les États-Unis, par laquelle Antigua a reçu l’autorisation de suspendre certaines de ses obligations en matière de propriété intellectuelle vis-à-vis des États-Unis. Cette action soulève des questions concernant la mise en application des mesures de rétorsion croisée, qui permettent à un pays plaignant de trouver réparation dans un secteur différent de celui où le pays défendeur a commis une infraction.
