Droit d’auteur 2010 : entre une application modèle et des limitations plus strictes
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), objet de négociations secrètes, est aujourd’hui au centre des débats internationaux sur le droit d’auteur. Tel est aussi le cas d’un potentiel nouveau traité international sur l’accès pour les déficients visuels aux livres en ligne, qui…
