Avancées quant à la proposition de traité de l’OMPI sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur
En mai dernier, le comité du droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est accordé sur la manière d’aborder la proposition de traité sur les exceptions au droit d’auteur en faveur des déficients visuels et sur d’autres dispositions permettant un meilleur accès aux ouvrages de lecture.
