Original news and analysis on international IP policy
Par Tove Iren S. Gerhardsen Le nouveau document de négociation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) élaboré en vue du dernier cycle de ce qui est devenu un intense processus d’analyse de l’innovation médicale et de la propriété intellectuelle…
Par Monika Ermert pour Intellectual Property Watch Le Parlement européen s’est prononcé contre la criminalisation des importations parallèles de marchandises dans le cadre de la proposition de directive de l’Union européenne relative aux mesures pénales visant à assurer le respect…
Par Tove Iren S. Gerhardsen Après d’intenses négociations de dernière minute, un comité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a décidé de renouveler son mandat actuel, en accordant davantage d’importance à la direction qu’il souhaite donner à ses…
Par William New Les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ont rejeté, en juin dernier, une proposition visant à engager des négociations officielles sur un traité relatif à la protection des droits des organismes de radiodiffusion et…
Par William New Les membres d’un comité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) chargé d’examiner les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement auraient reformulé le mandat de l’organisation spécialisée des Nations Unies dans…
Par Tove Iren S. Gerhardsen et Drew Clark pour Intellectual Property Watch Les efforts déployés par le président du comité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) chargé de négocier un traité sur les droits des organismes de radiodiffusion…
Par Tove Iren S. Gerhardsen Les droits de propriété intellectuelle ont été l’une des principales thématiques abordées par l’Assemblée générale de la santé, qui s’est tenue du 14 au 23 mai 2007. Les Etats sont parvenus à se mettre d’accord…
Par William New BEIJING – Des pays en développement de premier plan tels que la Chine, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud redoublent d’efforts, dans la mesure de leur puissance économique grandissante, pour influencer l’établissement des standards internationaux. De…
Par Tove Iren S. Gerhardsen Lors d’une récente conférence, un représentant américain a exposé certains des motifs qui ont poussé les Etats-Unis à déposer plainte contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer le non-respect des droits…
Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Des experts du droit d’auteur ont affirmé dans un rapport publié le 18 avril dernier qu’il était indispensable de résoudre les problèmes relatifs à la conservation numérique, aux oeuvres orphelines et aux ouvrages…