Original news and analysis on international IP policy
Par Tove Iren S. Gerhardsen Le 29 mai dernier, un groupe de six pays en développement, représenté par l’Inde, a soumis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une proposition prévoyant d’introduire dans le droit commercial international des prescriptions relatives à…
Par William New et Tove Iren S. Gerhardsen Les négociateurs chargés d’examiner les propositions relatives à la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles (folklore) et des ressources génétiques se sont achoppés à la question de savoir s’il fallait…
Par William New et Tove Iren S. Gerhardsen En avril dernier, les représentants gouvernementaux chargés des négociations sur l’harmonisation mondiale du droit des brevets ne sont pas parvenus à s’accorder sur l’établissement d’un programme de travail pour un comité de…
Par Tove Iren S. Gerhardsen Du 22 au 27 mai 2006, l’Assemblée mondiale de la santé se penchera sur des propositions visant à apporter des changements substantiels au régime mondial de recherche-développement, et sur les mesures à adopter en matière…
Tove Iren S. Gerhardsen et William New Dans le cadre d’une Conférence des Nations Unies qui s’est tenue récemment au Brésil, les débats sur la mise en place d’un régime international pour le partage des avantages découlant de l’utilisation des…
Tove Iren S. Gerhardsen et William New Un rapport très attendu de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), réalisé par une commission spéciale chargée d’étudier les liens entre les droits de propriété intellectuelle et les activités de recherche et développement…
William New et Tove Iren S. Gerhardsen À l’issue de la première des deux sessions d’une semaine consacrées à l’examen des propositions relatives à un Plan d’action pour le développement, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle…
PRAGUE – Les groupes industriels pro-brevets, qui ont investi des sommes considérables pour influencer les débats au sein de l’Europe sur un projet de directive – finalement rejeté – en matière de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur,…
Fin janvier, le Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a décidé de soumettre à l’Assemblée mondiale de la Santé un projet de résolution sur la nécessité de mettre au point des médicaments sûrs et peu coûteux contre…
En vue de la prochaine réunion du nouveau Comité du plan d’action de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) pour le développement, le gouvernement chilien a présenté cette semaine une proposition par laquelle il demande que des mesures concrètes…