Original news and analysis on international IP policy
Dugie Standeford, pour Intellectual Property Watch Cette année, avec l’intensification des débats au sein de l’Union européenne (UE) concernant la responsabilité des fournisseurs de services Internet (FSI) en cas de piratage en ligne, les questions liées au droit d’auteur sont…
Catherine Saez Lors d’un évènement récemment organisé par le Centre Sud, certains intervenants ont souligné l’existence de disparités importantes quant à l’application de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au…
Par Catherine Saez Plusieurs mois après que le fabricant de produits sanitaires Johnson & Johnson a déposé une plainte civile contre la Croix-Rouge américaine ainsi que ses partenaires de licence commerciaux pour qu’ils cessent d’utiliser l’emblème d’une croix rouge, l’intérêt…
Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Un projet de loi présenté la semaine dernière par un groupe bipartisan de représentants américains prévoit l’application de sanctions plus importantes en matière civile et pénale en cas de violation des droits d’auteur…
Monika Ermert, pour Intellectual Property Watch Le Conseil de l’Europe examine actuellement la possibilité d’élaborer une convention destinée à protéger les signaux de radiodiffusion contre le piratage. L’organisation prendrait alors le relai des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété…
par Kaitlin Mara pour Intellectual Property Watch Lors d’une récente réunion, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) de l’organisation des Nations Unies a fait écho aux préoccupations exprimées par les opposants costaricains à l’Accord de libre-échange entre…
par David Cronin pour Intellectual Property Watch Les gouvernements de l’Union européenne (UE) ont approuvé les grandes lignes d’un système de règlement des litiges qui sera appliqué dans l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union. Le 22 novembre 2007, les…
Sinfah Tunsarawuth pour Intellectual Property Watch BANGKOK – L’Indonésie envisage actuellement d’exercer les droits prévus par sa législation pour produire, sans l’autorisation des titulaires de brevets, des versions meilleur marché de trois nouveaux médicaments contre le VIH Le pays a…
Par William New L’Organisation internationale de la Santé (OMS), qui a beaucoup débattu des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle ces dernières années, a procédé à une réorganisation de ses activités en plaçant le groupe chargé de ces questions…
Par Monika Ermert pour Intellectual Property Watch RIO DE JANEIRO – Les questions liées à la propriété intellectuelle ont été parmi les sujets que les gouvernements avaient évité d’aborder pendant le sommet sur la société de l’information en 2003-2005, qui…