Traité sur la radiodiffusion : le Conseil de l’Europe prend le relai des négociations de l’OMPI
Monika Ermert, pour Intellectual Property Watch Le Conseil de l’Europe examine actuellement la possibilité d’élaborer une convention destinée à protéger les signaux de radiodiffusion contre le piratage. L’organisation prendrait alors le relai des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété…
