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Débat sur les politiques en matière de cartographie des brevets appliqués aux sciences de la vie

Kaitlin Mara Il est aussi important que compliqué d’avoir accès à des données de qualité sur les politiques menées en matière de propriété intellectuelle appliquée aux sciences de la vie. Telle est la conclusion d’une récente réunion d’experts techniques relative…

Le Parlement européen rejette la proposition de coupure d’accès à Internet pour les pirates présumés

Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Jeudi dernier, le Parlement européen a appelé les gouvernements à ne pas autoriser les coupures d’accès à Internet en cas de piratage portant atteinte à un droit d’auteur. L’objet du vote, un rapport d’initiative…

D’après le responsable de propriété intellectuelle britannique, le système du droit d’auteur est en «conflit constant»

Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Le système du droit d’auteur n’a pas encore trouvé son équilibre. Au contraire, il vit un «conflit constant» et sa nature fait l’objet d’incessants débats, a indiqué Ian Fletcher, le directeur général de…

L’industrie perd confiance en l’OMPI – débats autour du contentieux États-Unis/Chine à l’OMC

Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) semble être en plein tumulte. En effet, cette dernière est actuellement en quête d’un nouveau Directeur général et se débat avec les questions…

Faible mouvement de protestation contre la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur

Par Catherine Saez Les nouvelles dispositions adoptées par la Suisse pour renforcer les droits des artistes interprètes, des producteurs et les diffuseurs en ligne apparaissent moins strictes que celles adoptées dans d’autres pays, selon certains observateurs. Pour certains activistes, toutefois,…

Droits de propriété intellectuelle et droits de l’homme : une relation sous tension

Par Catherine Saez Les participants à la Table ronde sur l’impact négatif des systèmes de propriété intellectuelle sur les droits de l’homme ont souligné l’incidence que les droits liés à la propriété intellectuelle ont sur les droits humains dans de…

Débat sur la neutralité du Net aux Etats-Unis : des implications sur la gouvernance mondiale de l’Internet

Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – Le débat sur la neutralité du réseau Internet fait rage aux Etats-Unis. Certains observateurs estiment que l’adoption d’une loi dans ce domaine pourrait permettre de définir des principes généraux…

Le Comité du droit d’auteur de l’OMPI en a fini pour cette année; les exceptions et limitations «ont leur raison d’être»

Par William New Mercredi, la rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est achevée sur une note très semblable à celles des années précédentes, avec le même…