Original news and analysis on international IP policy
Monika Ermert pour Intellectual Property Watch Les représentants des gouvernements des pays développés et de certains partenaires stratégiques issus des pays en développement se sont rencontrés à la mission américaine de Genève les 3 et 4 juin derniers pour discuter…
Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Les critiques à l’égard des fournisseurs d’accès Internet (FAI) se font de plus en plus vives concernant leur rôle dans le piratage de musique en ligne. Les détenteurs de droits d’auteur et les…
Monika Ermert pour Intellectual Property Watch Selon un représentant de la Commission européenne, des négociations formelles sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) commencent cette semaine à Genève, et ce malgré la parution d’un document ayant filtré d’un bureau commercial américain et…
Par Steven Seidenberg pour Intellectual Property Watch Les Etats-Unis ne parviennent pas à se décider. D’un côté, le pays a signé au moins neuf accords internationaux octroyant explicitement aux détenteurs de droits d’auteur le droit exclusif de mettre leurs travaux…
William New Avec la stratégie mondiale adoptée samedi lors de l’Assemblée mondiale de la Santé en vue de combler le vide en matière de recherche sur les maladies qui sévissent dans les pays en développement, l’institution des Nations Unies s’inscrit…
par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch Bien qu’en apparence, la réforme des brevets soit entrée dans une impasse au Congrès américain, l’administration Bush intensifie ses efforts pour qu’un projet de loi soit achevé au cours de la période…
Par Drew Clark pour Intellectual Property Watch WASHINGTON, DC – Le Président de la Cour d‘appel chargée de statuer sur les litiges concernant les brevets a accepté de reconsidérer la décision rendue en 1998 qui admettait la possibilité de breveter…
Par Catherine Saez Prendre des mesures de rétorsion à l’égard d’un pays violant les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en sanctionnant les activités qu’il exerce dans un secteur autre que celui concerné par la violation constitue une alternative…
Par William New Les règles de procédures applicables à la nomination, la semaine prochaine, du prochain Directeur général de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) semblent avoir été définitivement adoptées. Les 83 pays membres du Comité de coordination de…
Par William New Si le rapport publié chaque année par le gouvernement américain afin d’évaluer la manière dont les partenaires commerciaux étrangers protègent les droits de propriété intellectuelle des entreprises américaines et décourager les investissements dans les pays défaillants a…