Catherine Saez

Catherine Saez

La justice américaine reconnaît le caractère exécutoire des licences open source : impact majeur en perspective sur le droit d’auteur aux Etats-Unis

Steven Seidenberg pour Intellectual Property Watch La décision ne fera pas jurisprudence. Néanmoins, selon certains spécialistes de la propriété intellectuelle, le récent jugement de l’affaire Jacobsen contre Katzer aura des conséquences majeures sur le droit d’auteur aux États-Unis. L’affaire Jacobsen…