Catherine Saez

Catherine Saez

UN Conference Pushes Plant Breeding; Others See Food Security In Jeopardy

Participants at a recent United Nations conference on the role of new plant varieties and seeds in agriculture agreed that access to genetic resources and the protection of intellectual property rights are essential to sustain plant breeding. But key opponents not invited to the meeting claim that plant breeding will endanger biodiversity, sustainability and ultimately food security.

Brevetage des gènes: la résistance se renforce aux Etats-Unis et en Europe

L’action en justice intentée récemment contre le Bureau américain des brevets et des marques de commerce par une entreprise de biotechnologie et une fondation concernant des brevets sur les gènes associés au cancer a permis d’attirer l'attention de l’opinion internationale sur la question du brevetage des gènes humains, une pratique contre laquelle un groupe d'associations influentes a exprimé son opposition le 27 août.

Brasil-EE UU: la resolución de la OMC autorizaría medidas de retorsión cruzada contra DPI

Según un informe arbitral que la Organización Mundial del Comercio (OMC) ha publicado en el contexto de una diferencia entre el Brasil y los Estados Unidos (EE UU) sobre subvenciones al algodón americano, el primer país tendría derecho a adoptar contramedidas en materia de comercio en contra de EE UU y, en determinadas circunstancias, a suspender obligaciones en materia de propiedad intelectual (PI).

Une entreprise d’Antigua relance le débat sur la mise en application de la rétorsion croisée prévue par l’Accord de l’OMC sur les ADPIC

Un site Internet proposant de la musique et des films en téléchargement illimité pour un prix dérisoire cherche à tirer profit d’une décision d’arbitrage prise en 2007 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant un différend entre l’île antillaise d’Antigua-et-Barbuda et les États-Unis, par laquelle Antigua a reçu l’autorisation de suspendre certaines de ses obligations en matière de propriété intellectuelle vis-à-vis des États-Unis. Cette action soulève des questions concernant la mise en application des mesures de rétorsion croisée, qui permettent à un pays plaignant de trouver réparation dans un secteur différent de celui où le pays défendeur a commis une infraction.

Antigua Company Pushes Debate On Implementing WTO TRIPS Cross-Retaliation

A website providing unlimited music and movies for a token price is seeking to take advantage of a 2007 World Trade Organisation ruling between the Caribbean nations of Antigua and Barbuda and the United States, which granted Antigua the right to suspend some US intellectual property rights obligations. The action raises questions about implementation of cross-retaliation rulings, in which the complaining country can seek damages in a different sector than that in which the harm was incurred.